Mentions légales

1. Identification de l'éditeur du site

Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.cherecolette.fr les informations suivantes :

Éditeur du site : SAS CHERE COLETTE au capital de 5 000 €
SIRET : 993 509 108 000 11 - Code NAF : 4791A
RCS : Sedan 993509108
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
Siège social : 14 rue des Ferronniers, 08000 WARCQ, France - Ardennes
Téléphone : 06 76 77 17 94
E-mail : contact@cherecolette.fr

Directeur de la publication : Mme Manon Cioccolini - contact@cherecolette.fr
Délégué à la protection des données (DPO) : Mme Manon Cioccolini - contact@cherecolette.fr

Conception et réalisation : Agence de Communication Graphik Impact - Site web : www.graphik-impact.com - E-mail : contact@graphik-impact.com

Hébergeur : OVHcloud - 2 Rue Kellermann, BP 99985, 59100 ROUBAIX, FRANCE - Tél. : 1007 (depuis la France)

2. Conditions générales d'utilisation du site

L'utilisation du site www.cherecolette.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU »). Ces CGU sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Chère Colette, qui s'efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site www.cherecolette.fr est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s'imposent à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer aussi souvent que possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.cherecolette.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de Chère Colette.

Chère Colette s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle

SAS CHERE COLETTE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de SAS CHERE COLETTE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Chère Colette ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Chère Colette ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires) peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. Chère Colette se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Chère Colette se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

6. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Chère Colette s'engage à assurer la protection des données personnelles collectées sur le site.

Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du site (formulaires de contact, navigation) sont traitées de manière confidentielle. Pour toute information complémentaire sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition et de retrait du consentement au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en contactant :

Mme Manon Cioccolini
E-mail : contact@cherecolette.fr
Adresse : 14 rue des Ferronniers, 08000 WARCQ

En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

7. Cookies et traceurs

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un petit fichier texte qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et à permettre diverses mesures de fréquentation.

Conformément aux recommandations de la CNIL, lors de votre première visite sur le site, un bandeau d'information vous permet d'accepter ou de refuser le dépôt de cookies non essentiels. Votre choix est conservé pour une durée de 13 mois.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Les instructions sont disponibles sur les sites d'aide de chaque navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge). Le refus de certains cookies peut toutefois entraîner l'impossibilité d'accéder à certaines fonctionnalités du site.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Chère Colette n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Point de contact - Services numériques (DSA)

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 (DSA - Digital Services Act), Chère Colette s'engage à maintenir un point de contact unique accessible aux utilisateurs pour toute question relative au contenu du site. Vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@cherecolette.fr.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.cherecolette.fr est soumis au droit français.

En cas de litige, et après l'échec d'une tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Charleville-Mézières, sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation permettant au consommateur de saisir le tribunal de son lieu de domicile.

11. Textes de référence

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques (RGPD).
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif aux services numériques (DSA).

12. Conditions générales de vente

Les ventes réalisées sur le site www.cherecolette.fr sont soumises à nos Conditions Générales de Vente. L'Acheteur est invité à les consulter avant toute commande.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur désigné : CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS
Site web : https://www.cm2c.net

Pour plus de détails sur les modalités de médiation, consultez nos Conditions Générales de Vente.

Date de dernière mise à jour : 02/04/2026